Institution
Frais d'Enregistrement
Honoraires d'arbitre
Honoraires administratifs
CIMA et FACT
1000 Euros
300 Euros par heure (avec un minimum de 3000Euros) pour chaque arbitre
10% des honoraires d'arbitres
Médiateur
300 Euros par heure (chaque médiateur - avec 3000 euros au minimum)
600 Euros
