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en France / Inde
 
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Présentation

Afin de résoudre les conflits commerciaux et de faciliter les échanges économiques entre la France et l'Inde, le " Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage "
(C.I.M.A.) et le " Tribunal de d'Arbitrage et de Médiation de la FICCI "(F.A.C.T.) ont créé le "CENTRE FRANCO / INDIEN de MEDIATION et d'ARBITRAGE " (dénommé Le Centre).

Cette association est unique dans son genre.


Le centre agit comme moyen peu onéreux de gestion des litiges et différends que peuvent rencontrer les entreprises Françaises et Indiennes dans le cadre de leurs relations économiques.

Le centre aide les parties dans :

  • L'administration des litiges selon ses règlements
  • La nomination de(s) médiateur(s) en cas de désaccord entre les parties.
  • La nomination de(s) l'arbitre(s) en cas de désaccord entre les parties.
  • La facilitation d'un bon déroulement des opérations de médiation/arbitrage

NOS OBJECTIFS

  • Administrer la médiation et l'arbitrage commercial(e) international(e) selon les règlements de médiation et d'arbitrage du Centre .
  • Promouvoir la France et l'Inde comme places de la médiation et l'arbitrage commercial(e) international(e).
  • Agir en tant que centre de diffusion de l'information
  • Favoriser le développement et la connaissance de tous les modes de règlements des litiges.
  • Apporter aide et assistance aux parties.