Afin
de résoudre les conflits commerciaux et de faciliter les échanges
économiques entre la France et l'Inde, le " Centre Interprofessionnel
de Médiation et d'Arbitrage " (C.I.M.A.) et le " Tribunal
de d'Arbitrage et de Médiation de la FICCI "(F.A.C.T.) ont créé
le "CENTRE FRANCO / INDIEN de MEDIATION et d'ARBITRAGE " (dénommé
Le Centre).
Cette association est unique dans son genre.
Le
centre agit comme moyen peu onéreux de gestion des litiges et différends
que peuvent rencontrer les entreprises Françaises et Indiennes dans le
cadre de leurs relations économiques.
Le centre aide les parties
dans :
-
L'administration des litiges selon ses règlements
- La
nomination de(s) médiateur(s) en cas de désaccord entre les parties.
- La
nomination de(s) l'arbitre(s) en cas de désaccord entre les parties.
- La
facilitation d'un bon déroulement des opérations de médiation/arbitrage
NOS OBJECTIFS
- Administrer
la médiation et l'arbitrage commercial(e) international(e) selon les règlements
de médiation et d'arbitrage du Centre .
- Promouvoir
la France et l'Inde comme places de la médiation et l'arbitrage commercial(e)
international(e).
-
Agir en tant que centre de diffusion de l'information
-
Favoriser le développement et la connaissance de tous les modes de règlements
des litiges.
- Apporter aide et assistance
aux parties.
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